Il fallait s'en douter.... article paru dans l'Huma !!!

France

« La règle absolue demeure la mise en concurrence »

Le député européen Francis Wurtz(GUE-GVN) commente le vote de jeudi. Selon lui, la nouvelle mouture du texte n¹écarte qu¹en trompe-l¹oeil le « principe du pays d¹origine » et l¹objectif final demeure son rejet.

Strasbourg, envoyé spécial.

Dès l¹issue du vote, jeudi matin à Strasbourg, les partenaires PSE-PPE du compromis se sont déchirés en livrant une interprétation diamétralement opposée de ce qu¹ils venaient de voter ensemble : les conservateurs, par la voix du Britannique Malcom Harbour, expliquant qu¹ils avaient sauvé le « principe du pays d¹origine », et les socialistes prétendant avoir consacré le « principe du pays de destination ». Qu¹en est-il à vos yeux ?

Francis Wurtz. Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, est un libéral pur sucre : souvenez-vous que c¹est lui qui avait donné, au nom du principe du pays d¹origine, raison à l¹entreprise lettone qui entendait construire une école à Vaxholm, en Suède, sans respecter les conventions collectives. Eh bien, McCreevy ne trouve rien à redire à l¹absence dans la directive de l¹expression « principe du pays d¹origine ». Il a clairement donné, mardi dernier, lors de son intervention dans le débat au Parlement européen, les références des jurisprudences de la Cour de justice des communautés européennes sur lesquelles il se fonderait pour mener sa politique. Pourquoi ? Dans ce qu¹on appelle le droit communautaire, c¹est-à-dire les traités plus la jurisprudence, le droit commun est devenu au fil des ans le principe du pays d¹origine. Cela n¹avait pas tellement provoqué de scandale jusqu¹à l¹élargissement à des pays à très bas salaires ; le dumping social existait mais de façon moins flagrante. Maintenant qu¹il y a des pays avec des standards sociaux extrêmement bas, cette règle provoque déjà de nombreuses luttes dans toute l¹Union. En toute « légalité », il y a déjà sur la base de ces jurisprudences subreptices et empoisonnées de la Cour de justice comme droit commun le principe du pays d¹origine. Or l¹expression n¹existe pas dans les traités, même pas dans les jurisprudences. J¹ai un document de la Commission européenne qui date de 1997 et que je vais rendre public sous peu expliquant mot à mot que l¹évolution du droit européen conduit à ce qu¹en principe, la règle qui s¹applique, c¹est la règle du pays d¹origine. Dans ces conditions, si dans un texte de loi comme cette directive Bolkestein, on ne précise pas de façon très explicite que c¹est le principe du pays de destination qui est la règle, on tombe dans ce droit commun de l¹Union. Voilà pourquoi la Commission, et même des commissaires très libéraux comme McCreevy, s¹accommode parfaitement de cette nouvelle mouture. La rapporteuse PSE Evelyn Gebhardt a une lecture beaucoup trop positive de son propre texte. Ce document risquerait de créer de sérieuses désillusions si on ne le clarifiait pas à l¹avenir.

Au cours des débats, un amendement qui réclamait une directive-cadre définissant précisément ce que sont les services d¹intérêt économique général (SIEG, services publics « marchands ») et les services d¹intérêt général (SIG, services publics « non marchands ») a, de manière révélatrice, été repoussé, notamment par la majorité des socialistes européens. Malgré certaines exclusions supplémentaires des services, on conserve le sentiment qu¹il s¹agit de libéraliser tous les services avant même d¹avoir préservé les services publics.

Qu¹en pensez-vous ?

Francis Wurtz. On est en train d¹adopter la même approche perverse que lorsqu¹on a organisé la libre circulation des capitaux sans prévoir au préalable l¹harmonisation sociale et fiscale. Là on libéralise les prestations de services transfrontalières sans avoir au préalable harmonisé les conditions sociales. Ce n¹est pas une erreur, cela ressort d¹une conception de la construction européenne exclusivement basée sur l¹intégration par le marché, et non plus la construction d¹un ensemble par harmonisation législative, c¹est-à-dire par des actes politiques avec des votes sur la base de rapport de forces. On préfère nous plonger dans l¹intégration par le marché, et donc dans la mise en concurrence des modèles sociaux pour tout tirer vers le bas. Tant la directive initiale que, sur ce plan, ce qui est ressorti du vote du Parlement européen s¹inscrivent dans cette conception. Certes il y a des exceptions et nous les avons soutenues. Nous en avons même proposé toute une série parce que nous ne pratiquons pas la politique du pire. Nous cherchons à améliorer tout ce qui peut l¹être, mais les exceptions restent des dérogations et chaque pays destinataire doit dûment justifier le recours à ces exceptions au cas par cas. La règle générale, c¹est la mise en concurrence, la perversité est là.

Après un petit passage par la Commission, la directive Bolkestein repeignée doit maintenant aller devant le Conseil des ministres. Comment poursuivre la lutte ?

Francis Wurtz. D¹abord il faut informer les citoyens, faire savoir que, contrairement à ce que certains laissent entendre, l¹affaire n¹est pas du tout close. Cela peut durer encore plus d¹un an, avec des rapports de forces qui vont s¹exercer au sein de la Commission, au sein du Conseil. Et surtout entre les opinions, et la Commission comme le Conseil. Il ne faut absolument pas baisser les bras. Le débat sur les enjeux, sur les dangers, sur les zones grises et, évidemment, sur les alternatives doit se poursuivre à une grande échelle. Les mobilisations sociales doivent encore s¹intensifier. Nous comptons prendre appui, après l¹analyse détaillée des votes, sur les acquis et les soutiens importants, même minoritaires, pour aller de l¹avant. Nous allons continuer de travailler avec les acteurs sociaux, comme nous le faisons depuis plus d¹un an. À nos yeux, l¹objectif ultime doit demeurer le rejet. Il est toujours possible, rappelons-le : lors de la législature précédente, il y a trois ans, la directive sur les services portuaires avait été adoptée en première lecture, adoptée en deuxième lecture, mais rejetée au bout de la conciliation finale, après un très long processus. Car entre-temps le rapport de forces s¹était amélioré. Ce premier vote n¹est en aucun cas un point d¹arrivée, c¹est un point de départ.

Entretien réalisé par Thomas Lemahieu

 

Après Hugo CHAVEZ, Président du Venezuela, reçu par Georges SARRE, le 19 octobre 2005, c'est Evo MORALES, Président de la Bolivie, qui a rendu visite au Maire du XIe et à ses partisans latino-américains à la Mairie du XIe, le dimanche 14 mai 2006.

Après avoir été accueilli par Georges SARRE, le Président de la Bolivie s'est entretenu en privé avec le mairie du XIe dans son bureau, en présence de Danielle MITTERRAND, Présidente de la fondation France Libertés, co-organisatrice de l'événement. Le Président de la Bolivie, accompagné de deux de ses ministres, a salué les personnalités politiques, intellectuelles et artistiques, invitées pour l'occasion par l'ancien Ministre Georges SARRE : l'ancien premier Ministre Laurent FABIUS, l'ancien ministre d'Etat Jean-Pierre CHEVENEMENT, l'ancien ministre Jean-Luc MELENCHON, le député Arnaud MONTEBOURG, le député européen Benoît HAMON, le responsable socialiste, Gérard FILOCHE, le Président des jeunes socialistes, Razzie HAMADI, l'économiste, Liem HOANG NGOC, le psychanalyste Gérard MILLER, ou encore le grand reporter Jacques COTTA et le philosophe Henri PENA RUIZ… Et bien sûr, le Président d'honneur d'Attac Bernard CASSEN. Puis Georges SARRE, la municipalité du onzième et la fondation Danielle MITTERRAND avaient organisé un meeting avec le Président MORALES dans la salle des Fêtes. Devant une salle comble, où se côtoyaient des personnalités, des délégations des ambassades de Bolivie, du Venezuela, de Cuba et un public franco latino américain enthousiaste, le Président a expliqué sa politique, notamment la nationalisation des hydrocarbures au profit du peuple bolivien, la grande politique de nationalisation et d'accès à l'eau. Le leader paysan, désormais président, a rappelé la différence fondamentale entre la feuille de coca, culture traditionnelle de son pays (*), et la cocaïne, dont il entend combattre la fabrication et le trafic. Le Président est revenu sur la question fondamentale de l'eau. Aujourd'hui, plusieurs centaines de milliers de boliviens n'ont en effet toujours pas accès à l'eau potable. Ce chiffre représente plus de 10% de la population de la capitale bolivienne. Les maladies dues à ce manque d'eau potable touchent en premier lieu les femmes et les enfants des districts les plus pauvres de la ville d'El Alto, banlieue de La Paz, et de la zone sud de Cochabamba. Il suffit d'environ 1.2 millions d'euros pour que le Ministère de l'eau Bolivien, dirigé par Abel Mamani, puisse mener le plan d'urgence nécessaire à la mise en œuvre d'un programme de raccordement des zones privées d'eau courante et à la création d'une entreprise nationale des services d'eau qui réponde aux besoins du peuple bolivien. Or, le contexte actuel de ce pays, le plus pauvre d'Amérique du Sud, ne permet pas au Président Evo Morales, élu depuis quelques mois, de débloquer en urgence les sommes nécessaires. En mars dernier, de retour du Forum Mondial de l'Eau de Mexico, Danielle Mitterrand a donc lancé auprès des collectivités territoriales françaises un appel à la solidarité internationale en faveur de la Bolivie. La visite en France du Président MORALES a notamment permis la conclusion d'un accord de coopération avec la Ville de Paris.

A la fin de son meeting à la Mairie du XIe, le Président Bolivien, est allé saluer les centaines de ses partisans latino américains, massés sur le parvis : chants, drapeaux, affiches, acclamations et même des larmes de joie ont démontré avec beaucoup d'émotion l'espoir latino d'un continent enfin maîtrisé par ses peuples dans un monde plus juste.Georges SARRE, Evo MORALES et toutes les personnes présentes ont été confortées dans leur détermination.

crédit photo : Antoine MONFAJON